Vos renseignements : ce que nous recueillons et comment nous les traitons

Renseignements demandés

Aucune donnée bancaire, aucune transaction, aucun identifiant de dossier d’investissement, aucun enrichissement caché, aucun suivi comportemental et aucun score ne sont demandés par ce formulaire.

• Prénom
• Nom
• Courriel
• Téléphone
• Province ou territoire de résidence
• Quel montant envisagez-vous d'investir ?
• Quand seriez-vous prêt·e à investir ?
• Langue de communication
• J'ai lu l'avis de confidentialité et j'accepte que mes renseignements soient traités comme il l'indique.
• J’accepte que l’équipe d’Espace LGBTQ+ communique avec moi au sujet de ma demande de guide.
• Pronoms
• Organisation
• J'aimerais recevoir l'infolettre de l'Espace.

Ce que vous devez savoir

Pourquoi nous les demandons

Recevoir une demande de guide d’investissement et permettre à l’équipe d’Espace LGBTQ+ de contacter la personne au sujet de la campagne. Enregistrer, si vous le demandez, votre choix de recevoir l’infolettre d’Espace.

Qui en est responsable

Espace LGBTQ+ est responsable de ces renseignements.

Qui les traite

Votre demande est enregistrée par ce site, puis mise à la disposition de l’équipe d’Espace dans Microsoft SharePoint, l’espace de travail qu’Espace utilise pour ce suivi.

Où ils sont conservés

Votre demande est conservée dans la base de données du site et mise à la disposition de l’équipe d’Espace dans Microsoft SharePoint. Les sauvegardes du site utilisent le stockage EazyBackup. Vos renseignements sont conservés au Canada. Font exception les renseignements que certains des prestataires énumérés ci-dessus, notamment Microsoft 365 et le fournisseur d’envoi des courriels transactionnels, traitent pour les besoins de leur mandat : ils peuvent être traités ou conservés à l’extérieur du Québec, y compris à l’extérieur du Canada. Lorsqu’un renseignement doit être communiqué à l’extérieur du Québec, nous procédons d’abord à l’évaluation des facteurs relatifs à la vie privée exigée par la loi et nous nous assurons qu’il bénéficie d’une protection adéquate.

Vos droits et qui y a accès

Vous pouvez demander l’accès à vos renseignements, leur correction ou leur suppression en écrivant à [email protected]. Seules l’équipe d’Espace chargée du suivi et les personnes techniques nécessaires à l’hébergement y ont accès. Cette liste n’est pas diffusée largement. Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps en écrivant à [email protected]. Vous pouvez également porter plainte à la Commission d’accès à l’information du Québec au sujet du traitement de vos renseignements personnels (cai.gouv.qc.ca).

Combien de temps nous les gardons

Pour une manifestation d’intérêt non convertie : conservation 24 mois après la fin de la campagne, soit jusqu’au 30 avril 2029. Puis suppression ou anonymisation gouvernée et limitée à cette manifestation d’intérêt.

Téléchargements du guide

Lorsque vous téléchargez le guide d’investissement à partir du lien personnel envoyé par courriel, nous enregistrons la date et l’heure, le moyen d’accès, la version et la langue du guide, ainsi qu’un identifiant propre à chaque tentative de téléchargement. Ce registre est lié à votre demande et sert à savoir quelle version du guide a été préparée pour vous être transmise lors de chaque tentative ; il ne prouve pas que vous avez reçu ou lu le guide. L’adresse IP est un renseignement personnel ; pour l’accès par le lien envoyé par courriel, nous ne l’enregistrons pas actuellement. L’équipe d’Espace voit ce registre avec votre demande, sans adresse IP. Ces renseignements sont conservés jusqu’au 30 avril 2034, soit sept ans après la fin de la campagne, le 30 avril 2027. Si nous effaçons vos renseignements personnels à votre demande, toute adresse IP présente dans ce registre en est retirée ; les autres renseignements sur les tentatives y restent. Si une tentative ne peut pas être inscrite dans ce registre, l’écart est signalé à notre équipe et ce registre peut donc être incomplet ; cette difficulté n’empêche pas à elle seule l’envoi du guide.

Ce qu’il ne faut pas envoyer

Ne soumettez pas de numéro d’assurance sociale, de données bancaires, de dossier médical ou d’autres renseignements sensibles non demandés. Ce formulaire ne demande que les champs listés ci-dessus.

Personne responsable

Marie-Michèle Monssen, direction générale d’Espace LGBTQ+.

Pour exercer vos droits

Pour toute question ou pour exercer vos droits : [email protected]

Limites de cet avis

Cette page décrit seulement une manifestation d’intérêt. Elle n’envoie pas le guide, n’ouvre pas un dossier d’investissement et ne signifie pas que vos renseignements ont déjà été transmis ailleurs.

Droit applicable

Le traitement de ces renseignements est soumis au droit du Québec, notamment la Loi 25.

Fournisseur

Microsoft, pour SharePoint (Microsoft 365), l’espace de travail d’Espace. Resend, pour l’envoi des courriels liés à votre demande de guide. Cloudflare, pour la vérification anti-robot Turnstile. EazyBackup, pour le stockage des sauvegardes.

Ce que cette page ne fait pas

Devenir investisseur est une étape distincte, plus tard. Supprimer une manifestation d’intérêt ne supprime pas automatiquement un dossier d’investissement s’il a déjà été créé.

Exception : un dossier d’investissement déjà ouvert n’est pas effacé lorsque nous supprimons ou anonymisons une simple manifestation d’intérêt.

Cet avis ne signifie pas :

• Que vos renseignements soient déjà dans l’espace de travail d’Espace
• Qu’un courriel vous ait déjà été envoyé
• Qu’un dossier d’investissement soit ouvert par cette page
• Que la collecte en ligne soit déjà ouverte