Espace LGBTQ+

Avis de confidentialité

Vos renseignements : ce que nous recueillons et comment nous les traitons

Cet avis décrit les renseignements que Espace LGBTQ+ demande lorsqu’une personne manifeste son intérêt pour la campagne d’obligations communautaires : ce que nous recueillons, pourquoi, où ils sont conservés, qui les traite, combien de temps, et quels sont vos droits. Cette page n’ouvre pas un dossier d’investissement.

Renseignements demandés

Aucune donnée bancaire, aucune transaction, aucun identifiant de dossier d’investissement, aucun enrichissement caché, aucun suivi comportemental et aucun score ne sont demandés par ce formulaire.

  • Prénom
  • Nom
  • Courriel
  • Téléphone
  • Province ou territoire de résidence
  • Quel montant envisagez-vous d'investir ?
  • Quand seriez-vous prêt·e à investir ?
  • Langue de communication
  • J'ai lu l'avis de confidentialité et j'accepte que mes renseignements soient traités comme il l'indique.
  • J’accepte que l’équipe d’Espace LGBTQ+ communique avec moi au sujet de ma demande de guide.
  • Pronoms
  • Organisation
  • J'aimerais recevoir l'infolettre de l'Espace.

Ce que vous devez savoir

Pourquoi nous les demandons
Recevoir une demande de guide d’investissement et permettre à l’équipe d’Espace LGBTQ+ de contacter la personne au sujet de la campagne. Enregistrer, si vous le demandez, votre choix de recevoir l’infolettre d’Espace.
Qui en est responsable
Espace LGBTQ+ est responsable de ces renseignements.
Qui les traite
Votre demande est enregistrée par ce site, puis mise à la disposition de l’équipe d’Espace dans Microsoft SharePoint, l’espace de travail qu’Espace utilise pour ce suivi.
Où ils sont conservés
Votre demande est conservée dans la base de données du site et mise à la disposition de l’équipe d’Espace dans Microsoft SharePoint. Les sauvegardes du site utilisent le stockage EazyBackup et, pour les sauvegardes chiffrées de la base de données, Backblaze dans sa région canadienne. Toutes ces sauvegardes sont conservées au Canada. Vos renseignements sont conservés au Canada. Font exception les renseignements que certains des prestataires énumérés ci-dessus, notamment Microsoft 365 et le fournisseur d’envoi des courriels transactionnels, traitent pour les besoins de leur mandat : ils peuvent être traités ou conservés à l’extérieur du Québec, y compris à l’extérieur du Canada. Lorsqu’un renseignement doit être communiqué à l’extérieur du Québec, nous procédons d’abord à l’évaluation des facteurs relatifs à la vie privée exigée par la loi et nous nous assurons qu’il bénéficie d’une protection adéquate.
Vos droits et qui y a accès
Vous pouvez demander l’accès à vos renseignements, leur correction ou leur suppression en écrivant à [email protected]. Seules l’équipe d’Espace chargée du suivi et les personnes techniques nécessaires à l’hébergement y ont accès. Cette liste n’est pas diffusée largement. Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps en écrivant à [email protected]. Vous pouvez également porter plainte à la Commission d’accès à l’information du Québec au sujet du traitement de vos renseignements personnels (cai.gouv.qc.ca).
Combien de temps nous les gardons
Pour une manifestation d’intérêt non convertie : conservation 24 mois après la fin de la campagne, soit jusqu’au 30 avril 2029. Puis suppression ou anonymisation gouvernée et limitée à cette manifestation d’intérêt.
Téléchargements du guide
Lorsque vous téléchargez le guide d’investissement à partir du lien personnel envoyé par courriel, nous enregistrons la date et l’heure, le moyen d’accès, la version et la langue du guide, ainsi qu’un identifiant propre à chaque tentative de téléchargement. Ce registre est lié à votre demande et sert à savoir quelle version du guide a été préparée pour vous être transmise lors de chaque tentative ; il ne prouve pas que vous avez reçu ou lu le guide. L’adresse IP est un renseignement personnel ; pour l’accès par le lien envoyé par courriel, nous ne l’enregistrons pas actuellement. L’équipe d’Espace voit ce registre avec votre demande, sans adresse IP. Ces renseignements sont conservés jusqu’au 30 avril 2034, soit sept ans après la fin de la campagne, le 30 avril 2027. Si nous effaçons vos renseignements personnels à votre demande, toute adresse IP présente dans ce registre en est retirée ; les autres renseignements sur les tentatives y restent. Si une tentative ne peut pas être inscrite dans ce registre, l’écart est signalé à notre équipe et ce registre peut donc être incomplet ; cette difficulté n’empêche pas à elle seule l’envoi du guide.
Ce qu’il ne faut pas envoyer
Ne soumettez pas de numéro d’assurance sociale, de données bancaires, de dossier médical ou d’autres renseignements sensibles non demandés. Ce formulaire ne demande que les champs listés ci-dessus.
Personne responsable
Marie-Michèle Monssen, direction générale d’Espace LGBTQ+.
Pour exercer vos droits
Pour toute question ou pour exercer vos droits : [email protected]
Limites de cet avis
Cette page décrit seulement une manifestation d’intérêt. Elle n’envoie pas le guide, n’ouvre pas un dossier d’investissement et ne signifie pas que vos renseignements ont déjà été transmis ailleurs.
Droit applicable
Le traitement de ces renseignements est soumis au droit du Québec, notamment la Loi 25.
Fournisseur
Microsoft, pour SharePoint (Microsoft 365), l’espace de travail d’Espace. Resend, pour l’envoi du guide, des invitations à ouvrir votre dossier et de leurs rappels. Lorsque la mesure est activée chez ce fournisseur, une image invisible et les liens du courriel lui permettent de signaler la remise, l’ouverture ou un clic ; il reçoit alors des renseignements techniques, comme l’adresse IP. Lorsque notre suivi est activé, nous enregistrons le courriel concerné, la date et l’heure et le type d’événement, liés à votre demande, sans conserver le contenu du courriel ni l’adresse IP dans ce relevé. Ce suivi sert à vérifier que nos courriels vous parviennent et à faciliter le suivi de votre demande. Une ouverture signalée ne prouve pas que vous avez lu le courriel ; une application peut charger l’image automatiquement. Une observation manquante ne prouve pas que vous ne l’avez pas lu. Le suivi des ouvertures et des clics de ces courriels est désactivé par défaut : les deux avis, celui des investisseurs et celui des personnes qui demandent le guide, doivent être publiés en français et en anglais et leur publication vérifiée avant son activation. L’équipe d’Espace peut le désactiver ; aucune nouvelle ouverture ou clic n’est alors enregistré et l’historique de cette mesure n’est pas présenté à l’équipe. Cela n’empêche pas l’envoi du guide ou des invitations. Les renseignements de ce suivi sont conservés sept ans après la fin de la campagne concernée ; une campagne ou une date de fin non établie reporte la destruction jusqu’à ce que la durée applicable soit déterminée, et une suspension légale reste prioritaire. Cloudflare, pour la vérification anti-robot Turnstile. EazyBackup, pour le stockage des sauvegardes. Backblaze, pour le stockage des sauvegardes chiffrées de la base de données, au Canada.

Ce que cette page ne fait pas

Devenir investisseur est une étape distincte, plus tard. Supprimer une manifestation d’intérêt ne supprime pas automatiquement un dossier d’investissement s’il a déjà été créé.

Exception : un dossier d’investissement déjà ouvert n’est pas effacé lorsque nous supprimons ou anonymisons une simple manifestation d’intérêt.

Cet avis ne signifie pas :

  • Que vos renseignements soient déjà dans l’espace de travail d’Espace
  • Qu’un courriel vous ait déjà été envoyé
  • Qu’un dossier d’investissement soit ouvert par cette page
  • Que la collecte en ligne soit déjà ouverte

Suivi des visites et des courriels

Si vous ouvrez un compte dans l’Espace investisseur, le suivi des visites, lorsqu’il est activé, enregistre les pages consultées après connexion pour chaque personne : son compte, la rubrique et la date et l’heure complètes de chaque visite. Il ne s’agit pas d’un suivi de vos visites sur le site public de la campagne. Ce relevé ne contient ni adresse IP, ni adresse complète de page ou paramètres, ni caractéristiques du navigateur. Seuls les membres de l’équipe de l’Émetteur affectés à la direction générale ou aux finances peuvent le consulter.

Lorsque ce suivi est activé, nous enregistrons pour chaque personne les ouvertures et les clics signalés pour les courriels de guide et d’invitation. Son activation exige que les deux avis soient publiés en français et en anglais et que la configuration du fournisseur soit vérifiée. Une ouverture signalée ne prouve pas qu’une personne a lu le courriel, et une observation manquante ne prouve pas le contraire.

Ces renseignements servent à comprendre les rubriques consultées et à faciliter le suivi de votre dossier. Le suivi est désactivé par défaut. Les visites, les ouvertures et les clics sont enregistrés seulement à partir de la date d’activation du suivi concerné consignée par l’équipe ; les événements antérieurs ne sont pas reconstitués. Désactiver ce suivi ne bloque ni l’accès aux pages ni l’envoi des courriels.

Pour vous opposer à ce suivi ou retirer votre consentement, contactez la personne responsable de la protection des renseignements personnels, selon les coordonnées et la démarche décrites dans le présent avis.

Information générale seulement. Cette page n’est pas un avis juridique et ne certifie aucune conformité.