Vos renseignements : ce que nous recueillons et comment nous les traitons

Renseignements demandés

Aucune donnée bancaire, aucune transaction, aucun identifiant de dossier d’investissement, aucun enrichissement caché, aucun suivi comportemental et aucun score ne sont demandés par ce formulaire.

• Prénom
• Nom
• Courriel
• Téléphone
• Province ou territoire de résidence
• Quel montant envisagez-vous d'investir ?
• Quand seriez-vous prêt·e à investir ?
• Langue de communication
• J'ai lu l'avis de confidentialité et j'accepte que mes renseignements soient traités comme il l'indique.
• J’accepte que l’équipe d’Espace LGBTQ+ communique avec moi au sujet de ma demande de guide.
• Pronoms
• Organisation
• J'aimerais recevoir l'infolettre de l'Espace.

Ce que vous devez savoir

Pourquoi nous les demandons

Recevoir une demande de guide d’investissement et permettre à l’équipe d’Espace LGBTQ+ de contacter la personne au sujet de la campagne.

Qui en est responsable

Espace LGBTQ+ est responsable de ces renseignements.

Qui les traite

Votre demande est enregistrée par ce site, puis mise à la disposition de l’équipe d’Espace dans Microsoft SharePoint, l’espace de travail qu’Espace utilise pour ce suivi.

Où ils sont conservés

Vos renseignements sont conservés au Canada.

Vos droits et qui y a accès

Vous pouvez demander l’accès à vos renseignements, leur correction ou leur suppression en écrivant à [email protected]. Seules l’équipe d’Espace chargée du suivi et les personnes techniques nécessaires à l’hébergement y ont accès. Cette liste n’est pas diffusée largement.

Combien de temps nous les gardons

Pour une captation non convertie : conservation 24 mois après la date d’émission du certificat de chaque investissement. Les intérêts commencent à cette date. La première période est calculée au prorata jusqu’au 30 avril suivant. Les intérêts simples, non cumulatifs, sont versés chaque année le 30 avril. Puis suppression ou anonymisation gouvernée et limitée à cette captation.

Ce qu’il ne faut pas envoyer

Ne soumettez pas de numéro d’assurance sociale, de données bancaires, de dossier médical ou d’autres renseignements sensibles non demandés. Ce formulaire ne demande que les champs listés ci-dessus.

Personne responsable

Marie-Michèle Monssen, direction générale d’Espace LGBTQ+.

Pour exercer vos droits

Pour toute question ou pour exercer vos droits : [email protected]

Limites de cet avis

Cette page décrit seulement une manifestation d’intérêt. Elle n’envoie pas le guide, n’ouvre pas un dossier d’investissement et ne signifie pas que vos renseignements ont déjà été transmis ailleurs.

Droit applicable

Le traitement de ces renseignements est soumis au droit du Québec, notamment la Loi 25.

Fournisseur

Microsoft, pour SharePoint (Microsoft 365), l’espace de travail d’Espace.

Ce que cette page ne fait pas

Devenir investisseur est une étape distincte, plus tard. Supprimer une manifestation d’intérêt ne supprime pas automatiquement un dossier d’investissement s’il a déjà été créé.

Exception : un dossier d’investissement déjà ouvert n’est pas effacé lorsque nous supprimons ou anonymisons une simple manifestation d’intérêt.

Cet avis ne signifie pas :

• Que vos renseignements soient déjà dans l’espace de travail d’Espace
• Qu’un courriel vous ait déjà été envoyé
• Qu’un dossier d’investissement soit ouvert par cette page
• Que la collecte en ligne soit déjà ouverte